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OGM Examen mercredi du pourvoi en cassation de six militants anti-OGM

PARIS, 27 avril 2004 - La Cour de cassation doit examiner mercredi les pourvois de six des 10 militants anti-OGM condamnés à deux mois d'emprisonnement avec sursis, le 14 mars 2003 par la cour d'appel de Grenoble, pour la destruction de maïs transgénique.

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Au lendemain de cette condamnation, André Brun, Bernard Moser, Christian Brousse, David Emery, Patrice Reynaud et Jean Esteve, avaient indiqué qu'ils voulaient aller plaider leur cause devant la Cour européenne des droits de l'homme mais qu'ils devaient auparavant épuiser les possibilités de recours en France.

Ils invoquent "l'état de nécessité" en l'absence de concertation nationale devant un danger d'ampleur encore inconnue. C'est cet argument qu'avait développé José Bové lorsqu'il avait formé un pourvoi après avoir été lui-même condamné pour la destruction de plants transgéniques. Mais la Cour de cassation avait rejeté cet argument le 19 novembre 2002.

La Confédération paysanne a indiqué qu'elle organisait une conférence de presse à cette occasion, mercredi à 11h00. La décision de la Cour de cassation devrait être connue mercredi soir.


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